Conditions d’utilisation

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées sur celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une tierce personne.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont purement indicatifs et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques commerciales, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et enregistrements audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de chicnessa, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits d'auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ni transmettre aucun des éléments présents sur les Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, rien dans ces Conditions ne confère ni ne doit être interprété comme conférant une licence ou d'autres droits en vertu d'un brevet, d'une marque commerciale, d'un droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle de chicnessa, de Shopify ou d'un tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par chicnessa.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de chicnessa sont des marques commerciales de chicnessa, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques commerciales sans l'autorisation écrite préalable de chicnessa. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Il peut vous être accordé l'accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas, sur lesquels nous n'exercons aucun contrôle et auxquels nous ne contribuons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucun sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils facultatifs de tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre entière discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire des Services (notamment le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir du matériel et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude du matériel ou des sites Web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ce matériel ou à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes responsables d'aucun préjudice ni d'aucun dommage lié à votre accès à des sites Web tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 – RELATIONS AVEC SHOPIFY

*(NOTE AU MARCHAND : Cette section caractérise précisément la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée.)*

chicnessa est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec chicnessa. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et chicnessa, y compris de toute blessure, dommage ou perte résultant de produits et services achetés. Par les présentes, vous déchargez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec chicnessa ou y étant liés.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [chicnessa.com], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, cette dernière recueille et traite les informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui de votre résidence, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [contact@chicnessa.com] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

ARTICLE 11 – COMMENTAIRES ET RETOURS

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable, libre de redevances et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur n'importe quel support et à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d'utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes soumis à aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de verser une compensation en échange de vos Commentaires ; ni (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou violant la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, les droits à la vie privée, au portrait ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent pas de propos calomnieux ou illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur, ainsi que les tiers, quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul(e) responsable de tous les Commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout Commentaire publié par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver occasionnellement que des informations contenues dans les Services comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou inciter à l'envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, notamment du « courrier indésirable », des « chaînes de lettres », des « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour se livrer à toute autre conduite qui restreint ou inhibe l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre détermination, pourrait nuire à chicnessa, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.

De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à altérer la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) recueillir ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) faire du spam, du hameçonnage (« phishing »), du « pharming », ou utiliser des prétextes pour exploiter les services ; (e) utiliser de robot, d'araignée (« spider »), d'outils de scraping, de collecte et d'extraction de données, de dispositifs ou processus automatiques, d'outils d'IA (tels que l'IA agentique) ou de moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou éluder les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion de robots ou d'autres mesures que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé une partie quelconque des présentes Conditions.

ARTICLE 14 – AGENTS

**14.1** La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. On entend par « Agent » tout logiciel ou service qui prend des mesures autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou à la demande de toute personne ou entité, et qui peut être exécuté pour le compte de cette personne ou en utilisant son appareil, sans supervision directe.

**14.2** Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou y interagir à moins, qu'à tout moment, il ne s'identifie et n'opère en stricte conformité avec les exigences de l'article 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou y interagir si nous avons demandé à l'Agent de s'abstenir de le faire.

**14.3** Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont tout Agent accède aux Services, les utilise et y interagit.

**14.4** Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne de l'agent utilisateur (« user agent ») : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas masquer ni dissimuler le fait que les accès, utilisations ou interactions proviennent d'un Agent, notamment en (a) imitant les comportements et schémas d'interaction humains, ou (b) complétant ou contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l'utilisation informatique de celle d'un humain ; (iii) répondre de manière véridique à toute question ou invite cherchant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès, l'utilisation ou l'interaction des Agents avec les Services.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toutes les autres dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation.

ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou par l'intermédiaire des Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait donc strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne pouvant être informée de leur contenu.

Sauf indication expresse de notre part, les Services et tous les produits offerts par l'intermédiaire des Services sont fournis « en l'état » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs. Certaines juridictions limitant ou interdisant l'exclusion de garanties implicites ou autres, cette exclusion peut ne pas vous s'appliquer.

ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas chicnessa, nos partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, prestataires de services ou concédants de licence, ni ceux de Shopify et de ses sociétés affiliées, ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, de coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l'un des services ou de tout produit acheté à l'aide des services, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des services ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de l'utilisation des services ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible par l'intermédiaire des services, même si nous avons été informés de leur éventualité.

ARTICLE 18 – INDEMNIFICATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité chicnessa, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, prestataires de services et concédants de licence contre toutes pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation susceptible d'indemnisation, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice matériel. Nous pourrons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, mais nous ne réglerons aucune réclamation nécessitant de votre part des obligations non pécuniaires sans votre consentement (lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la portion inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cette décision n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nos soins sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

Toute ambigüité dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

ARTICLE 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Contrat ou l'un de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

ARTICLE 22 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois des tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction où chicnessa a son siège social. Vous et chicnessa consentez à la compétence et au lieu de juridiction de ces tribunaux.

ARTICLE 23 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement par commodité et ne limiteront ni n'affecteront d'aucune autre manière les présentes Conditions.

ARTICLE 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement chicnessa pour vérifier les modifications. Nous vous informerons de tout changement important apporté aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date spécifiée dans l'avis. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services suite à la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 25 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse contact@chicnessa.com.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

[chicnessa.com]

Route d'Arenthon 824, 74800 Amancy, France

+33447702954

contact@chicnessa.com